Achat d'un terrain : le prix et le coût réel

Si vous achetez un terrain à bâtir, vous devez plus que tout payer le prix d'achat de la parcelle. Vous devez également prendre en compte toutes sortes de coûts tels que les droits d'enregistrement. Heureusement, le fisc vous vient dans certains cas en aide. Vous n'avez pas envie de payer un cent de trop ? Dans ce cas, informez-vous en profondeur au préalable. Cette vue d'ensemble vous mettra sur la bonne voie.

Combien de droits d'enregistrement dois-je payer ?

En plus de la somme d'achat, vous vous acquittez également des droits d'enregistrement. Il s'agit des taxes que l'État vous impute pour l'enregistrement des actes et écrits.

En Région de Bruxelles-Capitale

12,5 % du prix d'achat. Les personnes physiques peuvent bénéficier d'un abattement (*) de 60 000 € à l'achat d'une maison ou d'un appartement comme résidence principale. Vous n'avez donc aucune taxe à payer sur les 60 000 premiers euros. Dans ce que l'on appelle un « Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation » (EDRLR), ce montant est même porté à 75 000 €.

(* l'abattement: une réduction de la base imposable.)

En Région flamande

  • 10 % du prix d'achat. Vous n'avez aucune taxe à payer sur les 15 000 premiers euros.
  • 5 % (= ce qu'on appelle les droits réduits) pour une maison modeste ou pour un terrain destiné à une maison modeste.

En Région wallonne

  • 12,5 % du prix d'achat.
  • 6 % (= les droits réduits) pour une maison modeste ou pour un terrain destiné à une maison modeste.

Maison modeste

Si vous achetez une maison modeste, vous bénéficiez sous certaines conditions d'une réduction des droits d'enregistrement de 5 % en Région flamande et de 6 % en Région wallonne. Il n'existe aucune réduction des droits d'enregistrement pour des habitations en Région de Bruxelles-Capitale. Les maisons modestes possèdent un revenu cadastral (RC) faible en fonction du nombre d'enfants que l'acheteur a à sa charge.

Les honoraires du notaire

Que vous entriez en ligne de compte ou non pour ces réductions, il s'agit d'un point que le notaire éclaircira pour vous, obligatoirement lors de l'achat d'un terrain à bâtir ! Il ou elle vous imputera des frais pour tout le travail de recherche. Les honoraires du notaire sont fixés par la loi et sont calculés sur la base du prix d'achat du terrain. Comptez grosso modo 1 %. En plus des honoraires, un notaire porte également à votre compte des frais d'acte – généralement un montant fixe variant de 700 à 1 100 euros.

Frais annexes sur le terrain

Le vendeur peut déterminer que l'acheteur doit prendre en charge une partie des frais de lotissement et de mesure. Mais cette exigence doit bien figurer dans le compromis, car ces frais sont généralement à la charge du vendeur. Les frais de lotissement varient de 200 à 500 euros, tandis que les coûts de mesure tournent autour des 800 euros.

Achat d'un terrain : la somme d'achat + 12 %

Vous voulez savoir à combien se montera le prix d'achat total d'un terrain à bâtir ? Prenez la somme d'achat et ajoutez-y 12 % pour un terrain en Flandre et 14,5 % pour la Région wallonne ou bruxelloise.. 

Achat d'un terrain