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NOTE D’INFORMATION DE PROTECTION DES DONNÉES
La S.A. Groep Huyzentruyt ayant son siège social à 8791 Waregem (Beveren-Leie), Wagenaarstraat 33, inscrite dans le RPM Gand, section Courtrai sous le numéro 0424.720.537, TVA BE 0424.720.537, accorde une grande importance à la collecte et au traitement sûr, transparent et confidentiel de vos données à caractère personnel. Nous voulons en particulier protéger les données de nos clients, coordinateurs, sous-traitants, fournisseurs et contractants, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitements non autorisés.
Par cette note d’information de protection des données, nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.
Nous vous demandons de lire attentivement cette note d’information de protection des données, puisqu'il contient des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et la raison pour laquelle nous le faisons.
En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette note d’information de protection des données et vous acceptez explicitement le contenu ainsi que le traitement même.
Si vous nous transmettez des données concernant des personnes tiers, vous devez (i) les informer du contenu de cette note d’information de protection des données et les éventuels autres notes d’information de protection des données qui vous ont été fournies par la S.A. Groep Huyzentruyt et/ou les sociétés liées à la S.A. Groep Huyzentruyt; (b) obtenir l’autorisation de cette personne en accordance avec cette note d’information de protection des données et les éventuels autres notes d’information de protection des données qui vous ont été fournies par la S.A. Groep Huyzentruyt et/ou les sociétés liées à la S.A. Groep Huyzentruyt; et (c) si d’application, obtenir l’autorisation légale.
2. CHAMP D'APPLICATION
La présente note concerne tout traitement des données à caractère personnel par la S.A. Groep Huyzentruyt et les sociétés liées à la S.A. Groep Huyzentruyt, étant d’entre plus la S.A. HDI Huyzentruyt Development & Investments, ayant son siège social à 8791 Waregem (Beveren-Leie), Wagenaarstraat 33, inscrite dans le RPM Gand, section Courtrai sous le numéro 0465.190.125, TVA BE 0465.190.125, la S.P.R.L Casec, inscrite dans le RPM Gand, section Courtrai sous le numéro 0435.612.251, TVA BE 0435.612.251 et la S.A. Antemm, ayant son siège social à 8791 Waregem (Beveren-Leie), Wagenaarstraat 33, inscrite dans le RPM Gand, section Courtrai sous le numéro 0447.132.188, TVA BE 0447.132.188.
Cette note d’information de protection des données concerne tous les services fournis par nous et plus généralement toutes les activités que nous exerçons. Cette note concernes toutes les personnes physiques. Les personnes morales ne sont pas concernées par cette note.
3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SES ENGAGEMENTS
La S.A. Groep Huyzentruyt ayant son siège social à 8791 Waregem (Beveren-Leie), Wagenaarstraat 33, inscrite dans le RPM Gand, section Courtrai sous le numéro 0424.720.537, TVA BE 0424.720.537, est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel.
Dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le règlement général de la protection des données (RGPD) à partir de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Selon vos activités et le rapport entretenu avec notre entreprise, vous nous communiquerez les données à caractère personnel suivantes : vos données d'identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, GSM), vos données professionnel (entreprise, titre/fonction, website), vos données de paiement (numéro de compte bancaire). Pour certaines obligations légales particulières (enregistrement électronique des présences, 30bis déclaration des travaux, enregistrement des contrats de location, passation de l’acte notarié d’achat), il est possible que vous deviez nous fournir des données supplémentaires (comme les données E-ID, numéro national). Si vous assistez à nos événements, nous pouvons traiter des photos. Lors de votre visite de notre site web, nous traitons des données.
Nous nous permettons de vous vous signaler que vous portez la responsabilité pour toutes les données que vous nous fournissez et nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.
Vous n'êtes pas obligé de communiquer vos données à caractère personnel, mais comprenez qu'il sera impossible d'offrir certains services ou de collaborer si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de certaines données.
5. LES FINALITÉS DU TRAITEMENT ET LA BASE JURIDIQUE
5.1. Données du client
Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données d'identité, les données de paiement, les données professionnel et les coordonnées de nos clients et des commettants, de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution des accords avec nos clients, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires (tel que la déclaration de travaux 30 bis) et/ou notre intérêt légitime.
5.2. Données des fournisseurs et sous-traitants
Nous collectons et traitons les données d'identité, les données de paiement, les données professionnel et les coordonnées de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs éventuels (sub)sous-traitant(s), de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution de cet accord, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires (tel que l'enregistrement électronique obligatoire de présence, la déclaration de travaux 30 bis, la liste de présence ou d'autres obligations lors de marchés publics, etc.) et/ou notre intérêt légitime (tel que pour la prospection directe). Pour l'enregistrement électronique de présence, le cas échéant, les données E-ID ou le numéro Limosa seront traitées. Pour les activités de prospection directe par courriel (tels que les bulletins d'information ou les invitations pour des évènements), l'autorisation sera toujours demandée, et pourra à tout moment être retirée.
5.3. Données du personnel
Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs dans le cadre de notre gestion du personnel et de la gestion des salaires. Eu égard sa nature spécifique, ce traitement est traité de façon plus élaborée dans une Politique de protection des données pour travailleurs.
5.4. Données des visiteurs du notre site web, des abonnées à notre newsletter et des demandeurs d’info
Lorsque vous demandez à être tenus informés de nos projets, événements, actions, etc., lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou en demandant une brochure, nous traitons vos données à caractère personnel (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, langue préférée et le projet ou la région qui vous intéresse). Si vous nous posez des questions par téléphone ou par courriel, nous traiterons vos données à caractère personnel (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, les données communiquées) pour répondre à vos questions. Afin de faciliter votre visite de notre site web et dans le cadre du fonctionnement technique du site web et la protection de notre site web, nous traitons des données (l’adresse IP, votre usage du site web, le navigateur que vous utilisez, les sites web que vous avez visités antérieurement, les données géographiques comme votre site, votre langue préférée et l’heure ainsi que la durée de votre visite). Nous le faisons sur la base de cookies. Les données qui sont récoltées sont tout à fait anonymes. Nous revenons ci-après sur des cookies.
Les finalités de ces traitements sont dans l'intérêt de nos activités, la prospection directe et les relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou en certains cas l'exécution d'un contrat, votre autorisation ou votre demande d’exécuter de mesures précontractuelles.
5.5. Données des candidats
Nous traitons les données à caractère personnel des candidat travailleurs. Eu égard sa nature spécifique, ce traitement est traité de façon plus élaborée dans une Politique de protection des données pour candidats.
5.6. Autres données
En plus des données des clients, fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous traitons également les données à caractère personnel d'autres personnes, telles que les nouveaux clients/prospectes, contacts utiles au sein de notre secteur, contacts de networking, contacts d'experts, etc. Les finalités de ces traitements sont dans l'intérêt de nos activités, la prospection directe et les relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou en certains cas l'exécution d'un contrat.
La S.A. Groep Huyzentruyt ne traite pas de données qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, votre orientation philosophique ou religieuse, votre appartenance syndicale, ni de données relatives à la santé, à la vie ou l'orientation sexuelles, de données génétiques ni de données biométriques.
6. Durée du traitement
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous. Dès que toutes les finalités ont été réalisées, ces données sont supprimées soit anonymisées.
Les données des clients et des contractants ou fournisseurs ou sous-traitants seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 10 ans après la résiliation du contrat (càd la réception définitive soit la date de la vente du bien en cas de vente d’un bien sans réception), ou après la fin du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires. Dès que toutes les finalités ont été réalisées, ces données sont supprimées soit anonymisées.
7. Droits
Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.
- Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.
- Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données nécessaires à nous pour le traitement des salaires, l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer contre le traitement des données nécessaires à nous pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.
- Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.
Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant à la S.A. Groep Huyzentruyt son siège social à 8791 Waregem (Beveren-Leie), Wagenaarstraat 33, inscrite dans le RPM Gand, section Courtrai sous le numéro 0424.720.537, TVA BE 0424.720.537. Courriel: gpdr@groephuyzentruyt.be .
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la règlementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n'ont pas été respectés et que vous estimez que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de:
Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel. 02 274 48 00
Fax. 02 274 48 35
Courriel : commission@privacycommission.be
Vous pouvez aussi avoir recours à la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un préjudice causé par le traitement vos ses données à caractère personnel.
8. TRANSFERTS DES DONNÉES À DES TIERS
Certaines données à caractère personnel des Travailleurs collectées par l'Employeur, seront transférées à et peuvent être traitées par des tiers, comme notre fournisseur IT, comptable, réviseur, notaire, syndic, société d’assurance, huissier, avocat ainsi que par le gouvernement (par ex. dans le cas de la déclaration de travaux 30bis, l'enregistrement électronique de présence ou pour l'attribution de marchés publics). Plus spécifiquement les données d’identité et de coordonnés seront transférées aux tiers comme le gouvernement, l’architecte, les entrepreneurs ou les sous-traitants dans le cadre de l’exécution des travaux de construction de la S.A. Groep Huyzentruyt.
Il est possible qu'une ou plusieurs des parties tierces se trouvent en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Toutefois, les données à caractère personnel ne seront transmises qu'aux pays tiers disposant d'un niveau adéquat de protection.
Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne pourront utiliser ces données qu'aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies.
Si nécessaire, les données à caractère personnel pourront être transmises à d'autres parties tierces. Cela pourra se faire en cas d’une réorganisation partielle ou entière de notre part, si nos activités sont transférées ou en cas de déclaration de faillite. Il est également possible que les données à caractère personnel devront être transférées en raison d'une injonction ou afin de remplir une obligation légale particulière. Dans ce cas, nous nous efforcerons autant que faire se peut de vous informer préalablement de cette communication à d'autres parties tierces. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que sous certaines circonstances, cela n'est pas toujours techniquement ou commercialement faisable, ou que des limitations légales peuvent s'appliquer.
Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et nous ne les mettrons pas non plus à disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires de services similaires, sauf votre accord préalable.
9. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les données à un niveau de sécurité suffisant et de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, falsification, accès non autorisé ou notifications à des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas la S.A. Groep Huyzentruyt ne pourra être tenu responsable pour d'éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.
Dans l’éventualité improbable et malheureuse où vos données personnelles sous le contrôle de la S.A. Groep Huyzentruyt devaient être compromises en raison d'une violation de la sécurité de l'information la S.A. Groep Huzyentruyt agira rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendra les mesures de remédiation adéquates. Si nécessaire, conformément à la loi en vigueur, la S.A. Groep Huyzentruyt vous informera de cet incident.
Nos sites web peuvent parfois contenir des liens vers des sites de tiers (réseaux sociaux, organisateurs d’événements que nous sponsorisons…) dont les conditions d’utilisation ne relèvent pas du champ d’application de cette note ni de notre responsabilité. Nous vous recommandons par conséquent de lire attentivement leur notice relative à la protection des données à caractère personnel afin de savoir comment ils protègent votre vie privée.
10. ACCÈS PAR DES TIERS
En vu du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons accès à vos données à caractère personnel à nos travailleurs, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection semblable en imposant des obligations contractuelles à ces travailleurs, collaborateurs et préposés, semblables à celles décrites dans l’Avis de protection des données.
11. MODIFICATIONS DE CETTE NOTE
Dans un monde qui change et où les technologies évoluent sans cesse, cette note peut être sujette à modifications. Nous veillons toujours à ce que la dernière version en date de cette note puisse être consultée en ligne. Nous vous en informons sur le site web de Groep Huyzentruyt www.groephuyzentruyt.be.
Cette note d’information de protection des données vous informe de notre politique en matière de cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, voir ci-dessous.
12. AVEZ-VOUS DES QUESTIONS?
S'il vous reste des questions concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel après avoir lu cette note d’information de protection des données, vous pouvez contacter par courrier: S.A. Groep Huyzentruyt, « GDPR », Wagenaarstraat 33, 8791 Waregem ou par courriel dpgdpr@groephuyzentruyt.be.
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