Vous avez acheté un appartement ? Félicitations ! Vous êtes copropriétaire

Mais que cela signifie-t-il au juste ? Un immeuble à appartements héberge différents propriétaires sous un seul et même toit. L’endroit où vous vivez est bien évidemment privé, mais en tant que propriétaire d’un appartement, vous êtes également copropriétaire de l’entrée, des escaliers, du toit et de la façade de l’immeuble à appartements. Cela implique que vous avez des droits et des devoirs.

Tous les copropriétaires décident ensemble

Pour cohabiter ensemble, il faut une bonne entente. Afin que tout se déroule correctement, la législation stipule que les copropriétaires doivent se regrouper. L’association des copropriétaires (ou ACP) est une personne morale composée de deux organes statutaires : l’assemblée générale et le syndic.

Vous devenez automatiquement membre de l’ACP à la signature chez le notaire de l’acte d’achat du lotissement dans un immeuble à appartements. Il est impossible d’exclure un ou plusieurs propriétaires de cette assemblée. Celle-ci est responsable de toutes les décisions relatives à la gestion de la copropriété. Ces décisions sont prises lors de l’assemblée générale. Le syndic s’occupe d’exécuter ces décisions.

L’assemblée générale est une concertation annuelle de l’assemblée générale des copropriétaires. Durant cette assemblée, ils prennent les décisions nécessaires concernant la gestion du complexe d’appartements : entretien des parties communes, réparations éventuelles, nomination ou prolongation du mandat du syndic.

Le syndic, parfois appelé le « gestionnaire », gère les parties communes au nom des copropriétaires. Le rôle du syndic peut être assuré par un copropriétaire ou par un professionnel. Le syndic est élu durant l’assemblée générale. Dans de grands bâtiments qui comptent plus de 20 lotissements, le syndic peut être assisté par un conseil de copropriété (composé d’un certain nombre de copropriétaires).

Quelles sont les règles à respecter dans votre appartement?

Pour commencer, l’acte de base décrit les parties qui sont communes et celles qui sont privatives. L’acte de base est un acte notarié dont vous recevez une copie lors de l’achat de votre appartement.

Il existe en outre le règlement de copropriété. Il s’agit là aussi d'un acte notarié qui décrit les droits et devoirs des copropriétaires. Ce document décrit également la nomination du syndic et les modalités d’assemblée générale.

L’acte de base et le règlement de copropriété constituent ensemble les statuts de l’appartement, autrement dit les règles à respecter.

À présent que vous connaissez vos droits et devoirs en tant que copropriétaire, vous êtes fin prêt à emménager dans l’un de nos appartements clés-sur-porte. Laissez-vous convaincre par tous nos nouveaux appartements à découvrir ici.