Q&R sur la TVA à 6%

Vous ressentez sans doute cette fièvre de la TVA à 6 % depuis un certain temps.
Ce sont désormais les dernières semaines pour bénéficier du taux de 6 %.

Tous les travaux réalisés dans le cadre de projets qui répondent aux conditions peuvent encore bénéficier de la TVA à 6 % jusqu’au 30 juin 2025 si l’acte est passé avant le 30/06/2025.
Les règles et les conditions soulèvent encore des questions.
Et nous sommes là pour y répondre, grâce à notre expertise.

Nos followers ont pu poser leurs questions via nos pages Facebook et Instagram.
Nous les avons rassemblées avec nos réponses dans ce Q&R.

1. Quels sont les projets éligibles ?

Si un bâtiment existant sur un terrain est démoli et qu’un nouveau bâtiment y est construit, le projet peut bénéficier de la TVA à 6 % si la demande de permis unique a été déposée avant le 1er juillet 2023.
Le taux réduit de 6 % de TVA ne s’applique qu’aux factures émises avant le 30 juin 2025.

Tous nos projets qui remplissent ces conditions sont clairement indiqués sur notre site Web avec la mention « 6 % TVA ».
Vous pouvez également utiliser la fonction de recherche supplémentaire « 6 % TVA » pour votre sélection.

2. La TVA à 6 % s’applique-t-elle également pour une maison prête à l’emménagement ?

Les habitations finies et prêtes à l’emménagement de notre large gamme (qui remplissent les conditions ci-dessus) sont éligibles à la TVA à 6 %. Vous savez immédiatement ce que vous payez, quelle maison vous achetez (contrairement à un achat sur plan ou à une construction sur mesure) et vous faites des économies grâce à la TVA.

3. Jusqu’à quand cette mesure s’applique-t-elle ?

Cette mesure transitoire temporaire prévoyant un taux réduit de TVA à 6 % ne s’applique qu’aux factures émises avant le 30 juin 2025 pour les projets éligibles.

Vous envisagez d’acheter une maison ou un appartement neuf ? Ne tardez pas !

4. Puis-je bénéficier de la TVA à 6 % ?

Le projet doit non seulement remplir certaines conditions (voir ci-dessus), mais vous aussi, en tant qu’acheteur, devez remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA à 6 % :

a. Le bien acheté doit être votre seule et unique habitation pendant 5 ans.

b. La surface habitable ne peut dépasser 200 m2

c. L’acheteur est une personne physique domiciliée dans le bien (qui doit avoir un caractère résidentiel).

5. Sur quel montant s’applique la TVA à 6 % ?

Vous ne payez que 6 % de TVA sur les factures émises avant le 30 juin 2025 (pour les projets éligibles, voir ci-dessus).

Sur notre site Web, les prix sont indiqués de manière transparente, TVA à 6 % incluse. Facile, non ?

Nos projets éligibles au taux de TVA à 6 %

Découvrez ici nos projets de construction à vendre au taux de 6 %

Attention : pour certains projets, tous les lots ne sont pas éligibles à cette mesure.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter, nous y répondrons ensemble.