TVA à 6 %, désormais permanente!

Le gouvernement fédéral a finalement approuvé le taux de TVA permanent à 6 % pour les projets de vente sous le régime de démolition et de reconstruction. Une vraie bonne nouvelle pour ceux qui rêvent de construire une maison neuve à un prix abordable ou de réaliser un investissement judicieux.

Initialement, cette mesure devait expirer fin 2022, mais comme le besoin de logements économes en énergie et abordables est important et que le secteur de la construction a pris beaucoup de retard l’année dernière en raison de la météo pluvieuse, le gouvernement fédéral a décidé de la prolonger jusqu’au 30 juin 2025. Ainsi, tous les projets dont le permis de bâtir date d’avant le 1er juillet 2023 et l’acte d’avant le 30 juin 2025 pourront être achevés dans les délais et facturés à 6 %. En raison de la forte pénurie de logements – 447 000 ménages supplémentaires s’ajouteront d’ici 2040, selon le Bureau fédéral du Plan – le gouvernement fédéral a approuvé cette mesure de manière permanente.

Une aubaine pour l’accessibilité à la propriété

En tant que promoteur immobilier spécialisé dans les logements abordables, nous accueillons évidemment cette mesure avec enthousiasme. Les constructions neuves seront ainsi beaucoup plus abordables pour les Belges lorsqu’un bâtiment est démoli et reconstruit. Concrètement, pour un projet de 300 000 euros (hors TVA), vous économiserez 45 000 euros par rapport au taux de TVA à 21 %.

Exemple :

300 000 euros + 6 % de TVA = 318 000 euros

300 000 euros + 21 % de TVA = 363 000 euros

Grâce à cette décision, vous ne devez plus tenir compte des actes qui doivent être exécutés à temps ou des permis qui doivent être clôturés avant une certaine date.

Conditions spécifiques

Ce taux de 6 % requiert plusieurs conditions :

• Dans le premier cas, il s’agit d’une nouvelle construction qui résulte de la démolition et de la reconstruction d’un bien existant, par la même partie.
• En cas d’achat par l’intermédiaire d’un promoteur immobilier, la surface habitable maximale doit être de 175 m². Pour les projets de logements sociaux, cette limite s’étend jusqu’à 200 m².
• Il s’agit de votre seule et unique résidence que vous utilisez principalement (plus de 50 %) à des fins personnelles.
• Les investisseurs et les entreprises ne peuvent en bénéficier que si le bien est loué pour une durée minimale de 15 ans à des résidents qui en font leur résidence principale.
• Vivez-vous actuellement dans un autre logement qui vous appartient ? Alors, le taux réduit de TVA peut être appliqué si vous vendez le bien au cours de l’année civile qui suit l’année de votre entrée dans votre nouveau logement.
• La maison ou l’appartement que vous achetez doit être votre seule et unique résidence pour les cinq prochaines années.
• L'achat doit toujours être effectué en pleine propriété – un achat fractionné (nue-propriété/usufruit) n'est pas envisageable.

Les investisseurs sont également éligibles

À partir du 1er juillet 2025, le régime des 6 % sera également accessible aux investisseurs, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. La condition est que le bien acheté soit loué pendant au moins 15 ans à des résidents qui en font leur résidence principale. Il peut s’agir d’une location traditionnelle ou d’une agence immobilière sociale (AIS) ou d’une société de logement social.

Nos projets à 6 %

Certains projets de Groep Huyzentruyt entrent en ligne de compte pour ce taux réduit de la T.V.A. Vous les reconnaissez à la barre rouge dans le coin inférieur qui porte le label « 6 % TVA ». Bien évidemment, cela n’est vrai que si, en tant qu’acheteur, vous remplissez toutes les conditions légales telles que nous les avons décrites ci-dessus.

Découvrez ici nos projets de construction neuve à vendre à 6%

Attention : pour certains projets, seuls quelques lots entrent en ligne de compte.

Vous avez des questions à ce sujet ? N’hésitez pas à prendre contact avec nous afin que nous les résolvions ensemble.

Vous ne voulez pas manquer un seul projet à 6 % ?

Inscrivez-vous à notre newsletter et soyez les premiers à recevoir toutes les informations sur les nouveaux projets.