Le « stop au béton » en cinq questions et réponses

Lorsque le public a découvert les plans concernant le « stop au béton », des débats animés ont immédiatement vu le jour. Les choses se sont quelque peu calmées entre-temps, et les conséquences concrètes de cette mesure radicale se dessinent de plus en plus. Nous répondons ci-dessous aux cinq questions les plus fréquemment posées concernant le « stop au béton ».

POURQUOI UN « STOP AU BÉTON » ?

L’espace ouvert se raréfie de plus en plus en Flandre. Les constructions se multiplient un peu partout avec des conséquences déjà visibles aujourd'hui. Nous faisons par exemple face à plus d’inondations parce que le sol n’arrive plus à absorber l’eau assez rapidement. Le nombre croissant d’embouteillages, même au cœur des villes, en est également une conséquence. Plus le domicile est loin de tout, plus l’on est tenté de prendre la voiture pour se déplacer, ce qui entraîne à son tour un effet négatif sur la qualité de l’air. L’élargissement des zones d’habitation, enfin, mène à une prolifération des équipements publics et à des frais d’entretien permanents.

ADIEU AUX CONSTRUCTIONS DANS CE CAS ?

Mais non, rassurez-vous ! Il sera toujours possible de construire et de rénover. Seulement, à partir de 2040, nous devrons nous limiter à construire à des endroits où l’on a déjà construit. Construire une maison neuve impliquera donc nécessairement d'abattre un bien existant.
Si vous désirez néanmoins construire en zone rurale après 2040, vous serez tenu de compenser cette construction en prévoyant un espace vert supplémentaire.

ET LA CROISSANCE DE LA POPULATION DANS TOUT CELA ?

La densité résidentielle jouera un rôle de plus en plus important dans les projets de construction. Un endroit qui accueillait jadis une habitation pour une seule famille, servira à présent à un projet pour plusieurs familles. Nos cadres de vie deviendront donc plus compacts. Une maison avec jardin sera moins courante, mais un parc dans les alentours peut pallier ce problème.

QU’ADVIENT-IL DE MON TERRAIN À BÂTIR ?

Rien ne change pour votre terrain à bâtir, pour autant qu’il soit considéré officiellement comme tel. Si votre lot se situe dans une zone d’extension d’habitat comme terrain à bâtir de réserve, cela pourrait avoir certaines conséquences. En d’autres termes, la situation du terrain à bâtir déterminera largement son affectation. Plus le terrain à bâtir est éloigné d’une agglomération, plus le risque de réaffectation est réel. Il est certainement judicieux d’en tenir compte dans le cadre de la donation ou de l’héritage d’un terrain à bâtir pour les (petits-)enfants.

AI-JE DROIT À UNE INDEMNITÉ EN CAS DE RÉAFFECTATION DE MON TERRAIN À BÂTIR ?

Oui, si la valeur de votre terrain à bâtir diminue suite à une réaffectation, vous avez droit à un dédommagement intégral. Si par le passé vous aviez droit à 80 % de la perte de valeur, l'indemnisation des dommages résultant de la planification spatiale s’élèvera désormais à 100 %. La valeur de votre lot est estimée sur la base de plusieurs facteurs : la valeur d'achat, la superficie, la situation ou encore la présence d’équipements publics. En général, la valeur des terrains à bâtir situés en dehors des noyaux urbains diminuera.

Autre possibilité : vous pourrez échanger votre lot situé en espace ouvert contre un terrain dans un endroit où il est autorisé de construire. La compensation concrète, en termes par exemple de superficie, n’a pas encore été tirée au clair.

En outre, une compensation par l’obtention de droits de développement fera également partie de vos options. Autrement dit, vous disposerez de droits de construction que vous pouvez vendre à des promoteurs. Ces droits permettent par exemple au promoteur de prévoir un étage supplémentaire. Vous restez donc propriétaire de votre lot, mais vous ne pouvez rien y construire.

EN BREF : PAS DE PANIQUE !

Le « stop au béton » est une mesure radicale certes, mais elle n’exclut pas la possibilité de construire ou de transformer un bien. L’évolution principale consiste en ce que nous habiterons plus près les uns des autres et dans des habitations plus compactes avec plus d’espaces communs. De plus, le « stop au béton » ne démarrera pas avant 2040, ce qui nous permet pour l’instant de lancer de nouveaux projets de construction à de nouveaux endroits.

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