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Qu’est-ce qu’un permis de bâtir?

FAQ omschrijving

Le permis de bâtir est l’aboutissement des procédures administratives dans le processus de construction. Votre architecte au sein du Groupe Huyzentruyt se charge de soumettre votre dossier à la commune où vous souhaitez construire. Le délai pendant lequel le collège communal statue sur votre projet dépend si le collège peut décider de manière indépendante ou si c’est le fonctionnaire délégué de la Région (Wallonie ou Bruxelles) qui décide.

Dans le premier cas, la décision intervient endéans les 75 jours après la demande, dans le second cas, cela peut prendre jusque 150 jours. Le délai commence le jour où le collège a reçu les résultats de l’enquête de recevabilité et tous les documents requis. Après la délivrance de permis, vous devez encore compter 30 jours pour que celle-ci soit officielle. En bref, entre la demande de bâtir et l’autorisation de le faire, il faut compter 3 mois ½ dans le meilleur des cas.

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