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Quels sont les avantages fiscaux offerts par la Région flamande lors de l’achat d’une maison ou d’un terrain à bâtir ?

FAQ omschrijving

Au sein de la Région flamande, vous avez droit, à certaines conditions, à un abattement ou à une diminution de la base de calcul du droit d'enregistrement, mais également à une diminution supplémentaire portant sur cette base en cas d'inscription hypothécaire du bien immobilier et, éventuellement, à la transférabilité des droits d'enregistrement que vous avez déjà payés par le passé. Toutefois, la diminution de la base de calcul et la transférabilité ne sont pas cumulables.

  • Si vous achetez en tant que personne physique (et non en tant que société), vous pouvez obtenir une diminution de la base de calcul de 15 000 € lors de l'achat d'un logement ou d'un terrain à bâtir destiné à devenir votre résidence principale. L'avantage fiscal s'élève à 1 500 € si l'achat est imposé à10 %.
  • Si le financement de l'achat est garanti par une hypothèque sur le bien acquis, la diminution de la base de calcul est, à certaines conditions, majorée de 10 000 € si l'achat est imposé à 10 %.
  • Si, en tant que personne physique, vous avez déjà acheté un bien immobilier en Flandre comme résidence principale (et unique propriété), mais que vous le revendez et que vous achetez un autre bien immobilier (comme résidence principale) en Flandre, vous pouvez déduire les droits d'enregistrement que vous avez payés pour votre premier logement (ou terrain à bâtir) des droits d'enregistrement dont vous devez vous acquitter pour votre second achat, et ce, à hauteur de 12 500 € maximum. Il s'agit du principe de transférabilité.
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