Les attestations requises pour une nouvelle construction

Si vous avez le projet de (faire) construire votre habitation, il y a de fortes chances que vous soyez découragé par les tracasseries administratives accompagnant le processus de construction. En effet, le flux de paperasse s’activera avant même de pouvoir poser la première pierre. Et ce sera également le cas pendant et après les travaux, car vous devrez être en mesure de produire toutes sortes d’attestations et de permis en tant que maître d’ouvrage. Notre but est, au travers de cet article récapitulatif, de prouver que l’accumulation des attestations se déroule mieux lorsque vous pouvez compter sur l’aide de votre entreprise de construction.

On peut répartir les attestations et permis en deux grandes catégories : les attestations requises avant le début des travaux et celles couvrant différents aspects techniques après la réalisation des travaux.

Attestations avant le début des travaux

Avant d’entamer la construction de la maison de vos rêves, plusieurs vérifications doivent avoir lieu et vous devrez produire différents permis. Vous pouvez choisir d’y procéder par vous-même, mais une entreprise de construction ou un architecte sérieux se fera généralement un plaisir de vous alléger de ce fardeau. Nous vous conseillons de vérifier cette possibilité au préalable avec vos partenaires de construction potentiels.

Permis d’environnement

La construction d’une habitation en Flandre ne pourra démarrer sans un permis d’environnement (omgevingsvergunning). Depuis le 23 février 2017, cette autorisation réunit et remplace les célèbres permis de bâtir et permis environnemental (milieuvergunning). À l’exception des communes ayant demandé une prorogation jusqu’au 1er juin 2017, les demandes sont introduites au guichet numérique (omgevingsloket) compétent pour les permis d’environnement. Toutes les communes flamandes sauf quatre ont fait une demande de prorogation. Pour le moment, elles fonctionnent encore (jusqu’au 1er juin 2017) sur la base des procédures actuelles en ce qui concerne la demande de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de permis environnemental.

En principe, c’est l’architecte qui se charge de vérifier que le permis d’environnement est conforme à d’autres formulaires relatifs à la réglementation en matière des eaux pluviales, de statistiques publiques, etc.

Rapport PEB

Depuis 2006, toute nouvelle construction doit satisfaire à la réglementation PEB. Votre nouvelle habitation doit en effet répondre à des exigences spécifiques en matière de performance énergétique et de qualité du climat intérieur. Un responsable PEB contrôle notamment les niveaux K et E et se penche également sur la ventilation et l’éventuelle surchauffe de l’habitation.

Avant même le début des travaux, un premier rapport doit avoir été établi. Une fois les travaux achevés, un rapport final doit ensuite être dressé.

Attestations après la réalisation des travaux

Certaines installations techniques doivent être vérifiées après leur mise en place. Le maître d’ouvrage reçoit directement des sous-traitants ou de l’entreprise de construction les attestations de ces contrôles techniques. Voici une liste des attestations requises :

  • Attestation de contrôle de linstallation électrique : l’installation électrique d’une nouvelle construction passe par une étape obligatoire d’approbation. Vous devez à cet effet faire appel à un organisme de contrôle agréé par l’État. Une liste des organismes de contrôle accrédités par BELAC est disponible sur le site Web du SPF Économie. L’attestation de contrôle est valable 25 ans.
  • Attestation de contrôle de linstallation de gaz : un contrôle du gaz lors de l’ouverture d’un nouveau compteur est obligatoire dans les trois Régions belges. Lors de ces contrôles de mise en service, un contrôleur vérifiera différents points :
    • L’installation de gaz est-elle conforme à la législation ?
    • Est-ce que tous les raccordements ont été correctement effectués ?
    • Comment les conduites ont-elles été installées ?
    • Comment l’amenée d’air et l’évacuation des gaz de combustion ont-ils lieu ?
  • Attestation de contrôle de linstallation de chauffage central : avant de la mettre en service, vous êtes tenu, en tant que propriétaire, de faire procéder à l’inspection de l’installation de chauffage central (au gaz, au mazout ou au combustible solide) par un technicien agréé. Celui-ci vérifie si l’installation fonctionne correctement et de manière sûre et contrôle l’existence de risques pour la santé. Après cette inspection, vous recevrez un rapport de contrôle qui indique si l’appareil de chauffage central peut être mis en service.
  • Attestation de contrôle de linstallation sanitaire : vous êtes tenu de faire contrôler l’installation sanitaire de votre nouvelle habitation par un fournisseur d’eau ou par toute entreprise d’inspection agréée. Une fois l’inspection effectuée, vous recevrez une attestation précisant que l’installation sanitaire est conforme au Registre – Prescriptions techniques relatives aux installations intérieures et au Règlement technique flamand régissant l’utilisation des eaux destinées à l’utilisation privée de l’association Aquaflanders, qui réunit des entreprises liées à la fourniture et à l’évacuation d’eau.
  • Attestation de contrôle du système dégout : l’évacuation des eaux à usage privé (eaux usées et eaux pluviales) de votre nouvelle construction doit être contrôlée. À cet égard, on vérifie si les eaux pluviales et les eaux usées sont bien séparées sur le terrain privé. L’inspection vise par ailleurs à contrôler si le circuit des eaux usées est correctement raccordé à l’égout public, à la fosse septique ou à votre installation individuelle d’assainissement.
  • Attestation de contrôle des panneaux solaires : si vous avez choisi d’installer des panneaux solaires sur votre nouvelle maison, il y a lieu de les contrôler avant de les mettre en service. À partir du contrôle établi dans le cadre du RGIE par un contrôleur agréé, on vérifie si la mise en service des panneaux solaires ne présente aucun risque.
  • Certificat de performance énergétique (CPE) des nouvelles constructions : une fois soumise la déclaration PEB, vous recevez un Certificat de performance énergétique Construction du responsable PEB chargé de l’inspection. Ce CPE Construction est la preuve que votre habitation satisfait aux exigences en matière de PEB.

Attestations pour un score PEB favorable

Le mieux est de fournir au responsable PEB les rapports et attestations du test dinfiltrométrie (mesure de l’étanchéité à l’air) et des débits installés du système de ventilation. Demandez-les toujours auprès de vos partenaires en construction. Ces rapports et attestations sont également pris en compte pour déterminer le score PEB définitif lors de la mise en service de l’habitation. Sans ces rapports, le niveau E de votre habitation sera un peu plus élevé, car ils reprendront des valeurs par défaut qui seront sensiblement plus élevées que les valeurs réelles.

Nous espérons que ces conseils vous mettront en bonne voie pour produire les attestations de votre nouvelle maison. Si vous faites appel à nous pour la construire, vous pouvez naturellement compter sur un accompagnement professionnel.