L’ABC de la co-propriété

Lorsque vous achetez un appartement, vous devenez co-propriétaire d’un ensemble. Dans une telle co-propriété, vous avez des droits et des obligations. Nous mettons ici en évidence les concepts les plus importants de la co-propriété.

En tant que propriétaire d’un appartement, vous êtes aussi propriétaire en partie du hall d’entrée, du jardin, du toit et des façades de tout l’immeuble. En d’autres mots, vous êtes co-propriétaire ou avez une co-propriété avec d’autres personnes. En tant que nouveau co-propriétaire, nous vous éclairons sur quelques concepts-clés :

  • Assemblée générale
  • Acte de base
  • Les communs ou parties communes : hall d’entrée, jardin commun, ...
  • Co-propriété
  • Parties privées
  • Réglement de la co-propriété
  • Statuts
  • Syndic d’immeuble ou administrateur
  • Association des co-propriétaires

Assemblée générale

L’assemblée générale est une réunion de consultation annuelle des co-propriétaires. Pendant celle-ci, les co-propriétaires prennent les décisions nécessaires à la gestion de leur immeuble. Cela passe par des questions sur : l’entretien des parties communes, d’éventuelles rénovations, la nomination ou la prolongation du mandat du gestionnaire d’immeuble, ...

Acte de base

L’acte de base est l’acte authentique. Il décrit la propriété, et précise quelles parties sont communes et quelles parties sont privatives.

Les communs ou parties communes

Les parties communes ou communs sont toutes les parties de l’immeuble qui peuvent être utilisées par tous les co-propriétaires. C’est-à-dire le hall d’entrée, le jardin, le parking sous-terrain, le toit, les façades.

Co-propriété

La co-propriété signifie que vous êtes propriétaire d’un bien, au même titre que d’autres propriétaires.

Parties privées

Les appartements sont la stricte propriété de chaque propriétaire. Les autres co-propriétaires n’ont ici aucun contrôle. C’est ce que nous appelons donc les parties privées.

Règlement de la co-propriété

Pour bien vivre et fonctionner ensemble, il faut un minimum de règles. Ces règles sont consignées dans le règlement de la co-propriété. C’est un acte authentique qui définit les droits et les obligations des co-propriétaires. Mais aussi la nomination du gestionnaire d’immeuble et la méthode de convocation de l’Assemblée générale.

Statuts

Les statuts, ce ne sont ni plus ni moins l’acte de base et le règlement de co-propriété.

Syndic d’immeuble ou gestionnaire

Le syndic d’immeuble ou gestionnaire gère les parties communes de l’immeuble au nom des co-propriétaires. Son rôle peut être rempli par un des résidents de l’immeuble ou par un professionnel extérieur. Cette personne est élue pendant l’assemblée générale.

Association des co-propriétaires

En tant que co-propriétaires, vous êtes unis dans l’Association des co-propriétaires. Il est impossible d’en exclure un co-propriétaire. Cette association est responsable de toutes les décisions liées à la gestion de la co-propriété. Ces décisions sont prises lors de l’Assemblée générale. C’est alors au gestionnaire d’immeuble de mettre en œuvre ces décisions.

Maintenant que vous êtes au courant de vos droits et de vos obligations si vous êtes co-propriétaire, vous êtes prêts pour apporter votre séjour dans un de nos appartements prêts à habiter. Découvrez ici nos nouveaux appartements!

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