Location immobilière: ce qui change en 2020

Location immobilière: ce qui change en 2020

31 mars 2020

Le 1er janvier 2020 est une échéance importante pour les propriétaires de biens locatifs. À partir de cette date, vous devrez en effet en tant que bailleur respecter certaines obligations et normes d’habitation. Faute de quoi, vous risquez de ne plus pouvoir louer votre bien ou, pire, de le voir déclarer inhabitable.

Votre logement locatif est-il prêt pour 2020 ? Voici pour rappel les obligations auxquelles vous êtes tenu à partir de 2020 :

INSTALLEZ DES DÉTECTEURS DE FUMÉE

Commencez sans plus attendre par l’intervention la moins invasive et équipez votre logement d’au moins un détecteur de fumée pour le début de l’année. Pour les bâtiments de plain-pied, installez le détecteur de fumée à un emplacement central, le plus près possible du séjour. Le hall d’entrée est souvent la meilleure option. Si le logement comporte plusieurs niveaux, prévoyez un détecteur par étage dans les pièces que vous devez traverser depuis votre chambre à coucher pour rejoindre la sortie.

Le détecteur doit porter le marquage CE et idéalement être positionné au milieu du plafond, à au moins 30 cm des coins. Veillez à acheter un détecteur de fumée conforme aux dispositions légales. Contrôlez pour ce faire la présence du marquage CE et de la norme EN 14604 sur l’emballage. Le détecteur doit en outre émettre un signal sonore strident et être doté de la technologie infrarouge.

2. ISOLEZ LE TOIT

Isoler son logement est toujours une bonne idée mais, à partir de 2020, les toits des habitations et logements locatifs raccordés au réseau électrique avant le 1er janvier 2006 devront être isolés conformément à la norme flamande d’isolation des toitures. L’isolation de toit obligatoire doit présenter une valeur R (résistance à la chaleur) d’au moins 0,75 m² kelvin par watt, ce qui correspond approximativement à une couche d’isolation de 3 à 4 cm d’épaisseur selon le matériau utilisé. Si le grenier n’est ni habité ni chauffé, l’isolation du plancher du grenier suffit.

CONSEIL : Tous nos logements neufs satisfont aux normes actuelles de performance énergétique et surpassent dans bien des cas la valeur E de 40 et la valeur S maximale de 31 prescrites par la loi. Ils sont donc tout à fait conformes à la norme d’isolation des toitures.

3. REMPLACEZ LE SIMPLE VITRAGE

Remplacez le simple vitrage des fenêtres par du double vitrage au minimum dans toutes les pièces de vie, cuisines, chambres à coucher et salles de bains. Les fenêtres des cages d’escaliers et des halls d’entrée font ici exception. Si vous optez d’emblée pour du vitrage à haut rendement, vous serez récompensé par une prime de 10 euros par m². Qui plus est, si vous combinez cet investissement à deux autres mesures d’économie d’énergie, vous avez droit à un bonus de rénovation totale.

CONSEIL : Les personnes physiques qui louent un logement et qui souhaitent demander ce bonus de rénovation ne sont pas soumises aux conditions liées au revenu ou à la possession d’un autre bien. La demande de prime ne peut être introduite durant les trois dernières années d’un contrat de bail en cours.

4. PENSEZ AUSSI À LA CHAUDIÈRE

Vous n’êtes pas obligé de remplacer une ancienne chaudière mais, si vous décidez de le faire, le nouveau modèle doit être conforme aux normes minimales. Dans la plupart des cas, il est recommandé d’installer une chaudière à condensation ou d’opter pour une technologie écologique comme une pompe à chaleur ou un chauffe-eau solaire.

5. RESPECTEZ LES EXIGENCES DE QUALITÉ

En sus des obligations susmentionnées, votre logement locatif doit également respecter une série d’exigences élémentaires en matière de salubrité, de sécurité et d’équipement. En plus de disposer d’installations électriques en parfait état, d’éléments de chauffage, d’une cuisine, de sanitaires et d’une salle de bains avec baignoire ou douche, votre logement doit être structurellement stable, offrir un apport suffisant de lumière naturelle et être raccordé au réseau de distribution d’eau potable.

Que faire si votre logement locatif écope de points de pénalité ?

Tous les logements locatifs qui ne satisfont pas à ces normes d’habitation peuvent être déclarés inhabitables. L’année 2020 coïncide en effet avec l’entrée en vigueur d’un système de points de pénalité qui sanctionnera l’isolation insuffisante du toit ou encore la présence de simple vitrage dans la cuisine ou la chambre à coucher. Et l’addition monte vite ! Si plusieurs fenêtres sont pourvues de simple vitrage, vous recevez 9 points de pénalité, alors qu’une isolation de toit défaillante vous coûte pas moins de 15 (!) points de pénalité. À partir de 15 points de pénalité, votre logement est immédiatement jugé inapte à la location. Vous avez donc tout intérêt à vous assurer que votre logement est prêt pour 2020 afin d’éviter toute sanction. Vous aimeriez être sûr que votre logement peut être mis en location ? Demandez une attestation de conformité à votre commune et vérifiez si votre logement est bien aux normes.

Vous n’avez ni le temps ni l’envie de rénover votre logement ? Rien ne vous empêche bien évidemment dans ce cas de le vendre en l’état.

Si vous souhaitez (à nouveau) investir dans un bien immobilier en vue de le louer, sachez que l’immobilier neuf doit d’office répondre à cette nouvelle réglementation. En optant pour un projet neuf parfaitement aux normes, vous pourrez dormir sur vos deux oreilles.