December 9, 2015, 8:52 am

Charte des Constructeurs d’Habitations Individuelles

Construire son propre logement constitue une étape importante dans une vie. C’est pourquoi il est très important de procéder dans les règles de l’art. Les candidats constructeurs qui font appel à un signataire de la Charte ont la garantie de s’engager avec une entreprise compétente et fiable.

Les entrepreneurs qui construisent une nouvelle maison ou un nouvel appartement savent très bien que l’acquéreur est protégé dans cette démarche par les dispositions de la loi « Breyne ». Pourtant, certaines entreprises ne mettent toujours pas cette protection légale de l’acheteur en application et les conséquences sont parfois dramatiques pour le maître d’ouvrage. Le secteur de la construction déplore cette situation, car les entreprises qui ne respectent pas la loi Breyne mènent une concurrence déloyale à l’égard des entreprises de construction honnêtes qui, elles, agissent correctement. En outre, ces entreprises confèrent une mauvaise réputation au secteur. C’est pourquoi le secteur a développé son propre label de qualité – la Charte des Constructeurs de Logements – dans laquelle les signataires s’engagent expressément à respecter les droits du maître d’ouvrage.

Quels sont les avantages pour un candidat-constructeur à construire avec un signataire de la Charte ?

Les maîtres d’ouvrage qui font appel à un signataire de la Charte ont la garantie de s’engager avec une entreprise compétente et fiable. En effet, pour pouvoir y adhérer, les entreprises de construction doivent remplir un certain nombre de conditions.

Les dispositions de la loi Breyne en matière de protection du maître d’ouvrage permettront de résoudre ou de limiter à l’avance les problèmes éventuels (par ex. limitation des acomptes) ainsi que de détecter plus facilement et de résoudre les éventuelles plaintes pendant ou après le processus de construction (par ex. double réception, libération de la caution, médiation). C’est pourquoi l’entrepreneur dont le contrat mentionne explicitement les dispositions de la loi Breyne veillera particulièrement à une mise en oeuvre correcte du processus de construction. Le client a donc tout intérêt à s’engager avec un signataire de la Charte.

Source: Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction
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