December 9, 2015, 8:49 am

Candidat(e) à la construction : la Loi Breyne vous protège

Celles et ceux qui construisent clé-sur-porte n’optent pas seulement pour une manière confortable de construire, mais aussi pour une manière secure de construire. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la Loi Breyne, le/la candidat(e) à la construction clé-sur-porte est couvert par des garanties juridiques.

Laisser une entreprise de construction clé-sur-porte construire votre maison est un grand confort. Ces spécialistes s’occupent de tout. La seule chose que vous devez faire : choisir et approuver les plans et les matériaux. En plus de cette liberté dans la méthode de construction, vous êtes également protégé. La Loi Breyne vous fournit en effet des tas de garanties et vous protège de bien des façons. Vous pouvez donc faire construire en toute quiétude, aucune autre formule n’offre autant de confort et de sécurité.

La Loi Breyne : les conditions

La loi Breyne – du nom du ministre Breyne qui l’a faite entrer en vigueur en 1971 – est uniquement d’application pour les projets de construction et de rénovation qui sont pris en charge par une seule entreprise de clé-sur-porte.

Cette loi est uniquement applicable aux conditions suivantes :

La Loi Breyne : ce qu’elle vous apporte

La Loi Breyne vous apporte une protection financière solide :

Le contrat doit obligatoirement contenir les aspects suivants : le coût total du projet, les modalités de paiement, le mode de réception de l’ouvrage, la date de début des travaux, les délais d’exécution, une clause de pénalité en cas de retard, et les plans/devis en annexe du contrat.

La livraison se fait en 2 étapes. Entre la réception provisoire et la réception définitive, il doit s’écouler un laps de temps d’au moins un an.

Choisissez une valeur sûre

Soyez vigilant lors du choix de l’entreprise de construction clé-sur-porte. Des entrepreneurs malhonnêtes sévissent et essaient de se soustraire aux obligations du contrat en travaillant avec plusieurs intermédiaires ou en fractionnant le projet en plusieurs contrats. Jouez toujours la sécurité, prenez contact avec un notaire ou un avocat et choisissez une valeur sûre. Groep Huyzentruyt a fait ses preuves et jouit d’une excellente réputation.

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