CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB DE GROEP HUYZENTRUYT

GÉNÉRALITÉS

Les coordonnées de Groep Huyzentruyt SA sont les suivantes :

• Groep Huyzentruyt SA, également connu sous sa dénomination commerciale « GH »
• Siège social : Wagenaarstraat 33, 8791 Beveren-Leie
• Numéro de téléphone : +32 (0)56 736 736
• Numéro de fax : +32 (0)56 736 777
• Adresse électronique : info@groephuyzentruyt.be
• Numéro d'entreprise : TVA BE 0424.720.537
• Registre des personnes morales : Gand, arrondissement de Courtrai

Les conditions et dispositions énoncées ci-dessous régissent l'utilisation du site Web de Groep Huyzentruyt SA (ci-après dénommé « GH »), dont le nom de domaine est www.groephuyzentruyt.be, ainsi que de tous les sites Web qui ont été ou seront développés par GH, communément dénommés ci-après par « le Site Web ».
Le Site Web est développé et géré par Groep Huyzentruyt SA.

En accédant au Site Web et en l'utilisant, le visiteur accepte sans aucune réserve les présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisation du Site Web n'entraîne aucun accord de coopération juridique.

Si l'une des dispositions reprises dans les présentes conditions d'utilisation est inapplicable ou contredit une disposition absolue, cette non-applicabilité n'aura aucune influence sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

GH se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d'utilisation, invitant l'utilisateur à consulter les conditions préalablement à chaque nouvelle utilisation.

RESPONSABILITÉ

Le Site Web est destiné à fournir des informations générales et indicatives au sujet des activités et produits de GH et de ses entités commerciales. Ces informations ne constituent en rien des conseils juridiques ou fiscaux. Toute utilisation que vous faites de ces informations est à vos propres risques et périls.

Groep Huyzentruyt SA met tout en œuvre pour communiquer des informations actuelles, fiables et précises sur ses sites Web. Néanmoins, des inexactitudes peuvent se glisser dans les informations mises à disposition. Au cas où l'utilisateur remarque des inexactitudes, il peut à cet effet prendre contact avec le gestionnaire du site Web (webmaster@groephuyzentruyt.be).

Groep Huyzentruyt SA ne peut être tenu pour responsable de toute donnée incorrecte ou erronée sur le site Web ou dans les mailings, même si elle découle d'une faute grave ou répétée issue du Site Web, de virus, de délits informatiques ou d'un détournement, même si GH en a été averti. Groep Huyzentruyt SA ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de clients existants, d'utilisateurs ou de tiers au sujet de préjudices directs ou indirects subis, d'un manque à gagner, d'un endommagement de programmes ou d'autres données sur le système informatique, des appareils, des logiciels ou tout autre élément de l'utilisateur, quel que soit le préjudice provoqué par la négligence ou l'oubli de GH dans la fourniture, la rédaction et l'interprétation d'informations sur son Site Web. De même, Groep Huyzentruyt SA ne peut être tenu pour responsable en cas de panne ou d'éventuels dysfonctionnements du système de contact.

En particulier, GH n'est pas responsable de l'éventuelle transmission de virus par l'intermédiaire de son Site Web.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web et son contenu, en ce compris les textes, la structure, la mise en page, les éléments graphiques, la présentation, les noms de produit et d'entreprise, les logotypes, les logiciels ainsi que l'ensemble des éventuels autres éléments contenus dans le Site Web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de GH et de ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent notamment le droit d'auteur, les droits voisins, la protection des banques de données et les droits des marques.

D'autres noms de produit ou d'entreprise cités sur le Site Web peuvent appartenir à leurs propriétaires respectifs.
L'utilisateur ne peut modifier, copier, partager, transmettre, traduire, diffuser, reproduire, publier, céder ou vendre toute information, tout logiciel, produit ou service obtenu sur le Site Web ou y accorder une licence, ni créer de travaux dérivés des éléments précités sans l'accord écrit préalable de l'ayant droit ou de GH.

HYPERLIENS

Les espaces Web situés en dehors des domaines et sous-domaines de www.groephuyzentruyt.be et en particulier les espaces de tiers auxquels l'utilisateur est susceptible d'accéder par l'intermédiaire d'hyperliens sur le Site Web restent la responsabilité exclusive des détenteurs de ces espaces Web.
L'introduction de ces liens ne constitue en rien une approbation par GH des éléments qu'ils contiennent. GH n'accepte aucune responsabilité pour leur contenu.
Dès lors, GH rejette toute responsabilité par rapport à ces données, de quelle que nature que ce soit, contenues ou diffusées sur ces espaces Web auxquels il est fait référence et par rapport au traitement de données à caractère personnel en œuvre dans ces espaces.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Tout litige lié au Site Web ou découlant du Site Web ou de son utilisation sera exclusivement soumis au droit belge, et seuls les tribunaux de l'arrondissement de Gand, canton de Courtrai, sont compétents. GH ne peut être cité que devant ces tribunaux.

GH se réserve le droit d'interdire à tout utilisateur et à tout moment, de manière unilatérale et sans notification préalable, l'accès à son Site Web, en partie ou dans sa totalité, plus précisément en cas de violation manifeste des présentes conditions d'utilisation par l'utilisateur.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Groep Huyzentruyt SA veille à respecter la vie privée de chaque utilisateur de ses sites Web.
La plupart des informations sont disponibles sur le Site Web sans devoir fournir de données à caractère personnel. Dans certains cas, il se peut que l'utilisateur doive fournir des informations personnelles. Celles-ci ne serviront que dans le cadre de la communication de renseignements. En fournissant vos données à caractère personnel à GH, vous autorisez explicitement GH à les traiter aux fins énoncées ci-dessous.

Groep Huyzentruyt SA collecte des données à caractère personnel au sujet des utilisateurs à partir de données qu'ils lui fournissent sur le Site Web ou qu'ils communiquent en remplissant un formulaire de contact ou en envoyant un e-mail. Groep Huyzentruyt SA s'engage à ne pas transférer ces données à des tiers, sauf si la loi l'y oblige ou si les instances judiciaires ou services de police en font la demande. Ces données à caractère personnel sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes de Groep Huyzentruyt SA qu'aux fins de communication ou de personnalisation de cette communication, notamment par l'intermédiaire de courriers ou d'e-mails informatifs et pour tenir les utilisateurs au courant de l'offre de services de GH et leur fournir les informations dont ils ont fait la demande. Groep Huyzentruyt SA utilise également ces données à des fins de marketing.

En conséquence, Groep Huyzentruyt SA ne vend, ne commercialise et ne met pas en location à des tiers les renseignements relatifs à ses clients, aux informateurs et aux leads. En cas de transfert ou d'utilisation de données à caractère personnel par des tiers, Groep Huyzentruyt SA s'engage à le signaler au préalable aux utilisateurs concernés afin de leur permettre d'exercer leur droit d'opposition. Groep Huyzentruyt SA peut également fournir des statistiques consolidées à des tiers de confiance au sujet de ses clients, d'informateurs et de leads ; toutefois, ces statistiques ne peuvent contenir de données à caractère personnel. En revanche, le présent article ne peut empêcher le transfert ou la cession d'activités à des tiers.

Conformément aux législations européenne et nationale applicables aux conditions générales, l'utilisateur peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de modification des renseignements qui le concerne en prenant contact avec Groep Huyzentruyt SA. Il peut exercer le droit de suppression de ces renseignements en envoyant un courrier à l'adresse électronique info@groephuyzentruyt.be ou à l'adresse postale Groep Huyzentruyt NV, Wagenaarstraat 33, 8791 Beveren-Leie (en fournissant ses adresse postale, adresse électronique, nom et prénom et en confirmant qu'il souhaite voir ses informations supprimées des fichiers de données). La personne responsable, au sein de GH, du traitement de données à caractère personnel et chargée de répondre aux questions relatives aux utilisateurs est disponible à l'adresse marketing@groephuyzentruyt.be. Groep Huyzentruyt SA est disponible par téléphone au numéro 056/736.736 ou par courrier à l'adresse Wagenaarstraat 33, 8791 Beveren-Leie.

Groep Huyzentruyt SA collecte des données à caractère non personnel telles que le type de navigateur, l'adresse IP, le système d'exploitation ou le nom de domaine du site Web via lequel l'utilisateur a cliqué pour accéder au Site Web. Ces données permettent à Groep Huyzentruyt SA d'optimiser en permanence son Site Web.
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